Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation de la plateforme

AgriPanier est une marketplace en ligne mettant en relation des producteurs locaux et des acheteurs souhaitant acquérir des produits agricoles locaux. La plateforme est éditée par :

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme AgriPanier implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme immédiatement.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser les services d'AgriPanier, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.
• Un seul compte par personne physique est autorisé.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Rôles des utilisateurs

Acheteurs : Les acheteurs peuvent consulter les annonces, contacter les producteurs et effectuer des réservations.

Producteurs : Les producteurs peuvent publier des annonces de vente, gérer leurs stocks et recevoir des réservations. Un abonnement peut être requis pour accéder à certaines fonctionnalités avancées.

5. Annonces et contenu

Les producteurs s'engagent à publier des annonces exactes, complètes et conformes à la réglementation en vigueur. AgriPanier se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces conditions.

• Les photos doivent représenter fidèlement les produits.
• Les prix doivent être indiqués TTC.
• Les produits proposés doivent être légaux et conformes aux normes sanitaires.

6. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités (Flash, Boost, abonnements producteur) sont payantes. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois et peuvent être résiliés à tout moment.

En cas de litige relatif à un paiement, contactez-nous à contact@agripanier.fr.

7. Transactions entre utilisateurs

AgriPanier est une plateforme de mise en relation. Les transactions (paiements, remises de produits) se font directement entre acheteurs et producteurs. AgriPanier ne peut être tenu responsable en cas de litige entre utilisateurs.

8. Modération

AgriPanier se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

9. Limitation de responsabilité

AgriPanier ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni de la qualité des produits échangés entre utilisateurs.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'AgriPanier.